Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maisons-cevi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Maisons Cevi marque de la société SARL ADAG
RCS Romans B 333 452 282
19 Cours Borodine
26000 Valence
Tél : 04.75.86.11.48
Fax : 04.75.43.51.12
contact@maisons-cevi.fr

Maîtrise d’Œuvre, Création Graphique & Développement Technique

Maisons Cevi
19 Cours Borodine
26000 Valence
Tél : 04.75.86.11.48
Fax : 04.75.43.51.12
contact@maisons-cevi.fr
Responsable publication : SARL ADAG – contactweb@grpta.fr

Hébergeur :

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France. RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.maisons-cevi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maisons-cevi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maisons Cevi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.maisons-cevi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.maisons-cevi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maisons-cevi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications qui peuvent être apportées après leur mise en ligne.

4. Limitations de responsabilité.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Maisons Cevi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.maisons-cevi.fr . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maisons Cevi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maisons Cevi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. L’utilisateur est seul responsable des données qu’il communique Les informations collectées sur le site www.Maisons-cevi.fr sont destinées à maison Cevi. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale en particulier :

  • La réponse aux demandes formulées sur le site
  • L’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise
  • L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

En tout état de cause Maisons Cevi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maisons-cevi.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maisons-cevi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Maisons Cevi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.maisons-cevi.fr . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.maisons-cevi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maisons Cevi. Cependant, Maisons Cevi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.maisons-cevi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services

7. Crédits photos

Fotolia

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maisons-cevi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

9. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  • Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

10. Médiation

En cas de litige non résolu après réclamation formulée auprès du Constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception, le Maître d’Ouvrage dispose de la faculté de saisir MEDICYS, médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Titre Ier du Livre VI du Code de la Consommation. Cette saisine peut être effectuée, au choix du Maître d’Ouvrage soit :

  • En ligne sur www.medicys.fr
  • Par courrier ou courriel : Médicys 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris (contact@medicys.fr)

11. Mentions concernant nos annonces publiées

Pour une annonce MAISON + TERRAIN

Maisons Cevi, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité pour la construction de maisons neuves définie par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Terrain compris OUI
Raccordement aux réseaux publics compris NON
Garantie de remboursement de l’acompte OUI – ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED ou HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC ou MILLENNIUM INSURANCE ou CEGC Compagnie Européenne des Garanties et Cautions
Garantie de livraison et délais convenus OUI – ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED ou HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC ou MILLENNIUM INSURANCE ou CEGC Compagnie Européenne des Garanties et Cautions
Responsabilité civile professionnelle OUI – AVIVA ou MILLENNIUM INSURANCE ou SMABTP
Garantie décennale OUI – AVIVA ou MILLENNIUM INSURANCE ou SMABTP
Assurance dommage-ouvrage OUI – AVIVA ou MILLENNIUM INSURANCE ou SMABTP

Pour une annonce TERRAIN

Maisons Cevi, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Terrain compris OUI
Raccordement aux réseaux publics compris NON

12. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maisons Cevi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maisons Cevi. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

13. Plans, modèles de maisons

Maisons Cevi conserve en toute hypothèse ses droits et notamment l'entière propriété des plans et représentations en perspectives de ses maisons, avec l'exclusivité des droits de reproductions conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.